Conditions générales de vente

N’oublie Jamais se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales à tout moment. Les conditions générales applicables au jour de la commande sont consultables sur le site https://noubliejamais.fr

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée auprès de N’oublie Jamais par ses clients (ci-après « Client(s) »), tant en France qu’à l’étranger.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, le Client se portant fort de leur respect par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.

Le Client reconnaît à cet effet que, préalablement à la signature du bon de commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de N’oublie Jamais, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.

2. Accès au service

Le Client devra s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation du service, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la plateforme employée par N’oublie Jamais. N’oublie Jamais se tient à la disposition du Client pour faire les tests techniques nécessaires.

Il ne pourra pas se prévaloir, postérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au(x) module(s).

Le Client doit ainsi disposer d’une adresse email valide et d’un ordinateur ayant accès à internet.

Accès aux modules de la formation

La personne physique inscrite par le Client à la formation (ci-après le « participant ») accède au module via un accès distant sur la plateforme.

Une fois inscrit, le participant reçoit une invitation sur son adresse e-mail à participer à la formation, afin d’accéder à la plateforme de formation ainsi qu’aux services associés (capsules vidéos, quiz, sessions ateliers).

Si la formation est prise en charge en totalité ou en partie par un organisme collecteur, le participant est aussi invité par e-mail à participer à la formation. Il peut lors de cette étape choisir ses identifiants de connexion et son mot de passe.

3. Modalités d’utilisation du service

Droit d’usage personnel

Les identifiants de connexion du participant sont personnels et confidentiels et ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec une autre personne salariée ou non du Client ou revendus. Il est formellement interdit au Client de faire une quelconque copie des contenus mis à sa disposition, sauf à titre exclusif de sauvegarde. Le Client respectera et s’engage à faire respecter les droits d’auteur reconnus par le Code de la Propriété Intellectuelle.

En cas de perte de ses identifiants par le participant, le Client s’engage à informer N’oublie Jamais sans délai. A défaut, le Client répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des identifiants.

En cas de cession ou de partage constaté des identifiants, N’oublie Jamais se réserve le droit de suspendre l’accès à la plate-forme, sans indemnité ni préavis.

Durée et garantie du service

Les accès à la formation commandée sont valables pour la durée spécifiée lors de la commande, et sont disponibles vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept (7). Il n’y a pas de limitation concernant la durée de chaque connexion, sauf panne éventuelle ou spécificités techniques du réseau internet.

Le Client s’engage à informer N’oublie Jamais dans un délai de vingt-quatre (24) heures de tout dysfonctionnement technique.

Dysfonctionnement technique

N’oublie Jamais s’engage à remédier à tout dysfonctionnement technique dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées. Passé ce délai, N’oublie Jamais prolongera la durée d’accès au module pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

Néanmoins, N’oublie Jamais ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due à un cas de force majeure, à des coupures de courant, à des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès.

Maintenance

N’oublie Jamais se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de maintenance sur son serveur et s’efforcera de prévenir le Client au moins quarante-huit (48) heures à l’avance, de limiter le temps d’interruption du service au strict minimum, de proroger l’accès au module pour une durée correspondant à celle de l’interruption de service.

Le Client s’engage à ne pas réclamer d’indemnité à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les caractéristiques que les limites du service fourni par N’oublie Jamais.

Non-conformité et anomalies

Par « non-conformité » on entend le défaut de concordance entre le ou les module(s) livré(s) et le bon de commande signé par le Client.

Par « anomalie » on entend tout incident, blocage, dégradation des performances, panne, non-respect des fonctionnalités définies dans la documentation mise à la disposition du Client et des utilisateurs sur le site internet empêchant l’utilisation normale de tout ou partie du ou des module(s). N’oublie Jamais ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des module(s).

Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du ou des module(s) livré(s) par rapport à la documentation précitée doit être formulée par écrit dans les huit (8) jours suivant la livraison des clés d’accès à la formation. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées. Seule N’oublie Jamais peut intervenir sur le(s) module(s) de la formation. Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive : les prérequis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de N’oublie Jamais ; les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par N’oublie Jamais ; les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations ou à des manipulations non-conformes à la documentation disponible sur le site internet.

 

4. Facturation – Règlement

Prix

Le prix figure sur le bon de commande signé par le Client. Il est exprimé en euros hors taxes et est à majorer du taux de TVA en vigueur.

Toute remise antérieurement accordée peut être modifiée lors de chaque nouvelle commande.

Le prix n’inclut pas les frais d’accès au service (acquisition de matériel technique, connexion internet).

Sauf mention contraire indiquée sur le bon de commande, dans le cas de l’organisation d’un atelier présentiel, les frais de déplacement du (ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s) ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant (vidéo projecteur, métaplan …) sont facturés en sus.

Le montant de la formation sera facturé et dû dans son intégralité, indépendamment du fait que le participant se soit ou non connecté.

Paiement

Les factures sont payables à 30 jours date de facture – ou selon les conditions indiquées sur le bon de commande – par virement bancaire.

En cas de défaut de paiement à échéance, des intérêts de retard au taux d’intérêt légal par jour de retard de paiement seront dus de plein droit par le Client à compter du lendemain de la date d’échéance de paiement.

En outre, une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros (non soumise à la TVA) sera également due à N’oublie Jamais pour frais de recouvrement à l’occasion de tout retard de paiement et ce, sans préjudice des dommages et intérêts et autres frais que N’oublie Jamais se réserve le droit de réclamer, y compris par la voie judiciaire.

Les intérêts et pénalités de retard seront exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable, l’envoi d’une lettre recommandée n’étant pas requis pour permettre à N’oublie Jamais de bénéficier du droit de les percevoir.

De plus, en cas de non-paiement par le Client des sommes dues à échéance après mise en demeure de payer restée sans effet au-delà d’un délai de quinze (15) jours, N’oublie Jamais se réserve le droit de suspendre l’accès du Client au service, en ce compris l’accès aux modules, pour les participations en cours ou à venir, à effet immédiat après l’en avoir avisé par tous moyens. Les Parties conviennent que la suspension des Services entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes facturées par N’oublie Jamais au Client. Seul le règlement intégral des sommes dues par le Client à N’oublie Jamais permettra au Client de retrouver l’usage de ses accès et de bénéficier à nouveau des services.

Règlement par un OPCO

En cas de paiement effectué par un OPCO , il appartient au client de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCO dont il dépend. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas à N’oublie Jamais avant le démarrage de la formation, la totalité des frais de formation est facturée au client au premier jour de la formation. En cas de non règlement par l’OPCO du client, quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible auprès du client.

5. Reports et annulations

Le Client peut reporter ou annuler une licence jusqu’à sept (7) jours avant la date de démarrage de la session, sur demande auprès de N’oublie Jamais. Au-delà de cette date, la licence est réputée comme définitivement consommée.

Si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant pour des raisons pédagogiques, N’oublie Jamais se réserve le droit d’annuler cette formation au plus tard sept (7) jours avant la date prévue. Les frais d’inscription préalablement réglés sont alors entièrement remboursés ou, à la convenance du Client, un avoir est émis.

N’oublie Jamais se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le contenu de son programme ou les animateurs, tout en respectant la qualité pédagogique initiale, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

6. Limite de garantie

N’oublie Jamais s’efforce d’assurer au mieux l’accès permanent à ses sites internet ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations disponibles sur ses sites mais n’est tenue que d’une obligation de moyens envers le Client. La responsabilité de N’oublie Jamais ne saurait être recherchée en cas de non-respect par le Client de ses obligations contractuelles.

Le Client ou le participant, professionnels du droit ou non, sont seuls responsables tant du choix des formations achetées, que de l’usage et des interprétations qu’ils en font, des résultats qu’ils obtiennent, des conseils et actes qu’ils en déduisent et/ou émettent. En aucun cas le contenu des sites objets des présentes n’a vocation à remplacer ou se substituer à la consultation d’un conseil.

En tout état de cause, si la responsabilité de N’oublie Jamais était retenue, le montant de sa garantie est limité selon les termes de l’article « Responsabilité, indemnités, force majeure » des CGV.

7. Responsabilité, indemnités, force majeure

Le Client s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de N’oublie Jamais. Il s’oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré N’oublie Jamais pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par le participant et contenant une clause de renonciation à recours de telle sorte que N’oublie Jamais ne puisse être recherchée ou inquiétée.

La responsabilité de N’oublie Jamais envers le Client est limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client et est en tout état de cause limitée au montant payé par le Client au titre de la prestation fournie.

En aucun cas la responsabilité de N’oublie Jamais ne pourrait être engagée au titre de dommages indirects tels que perte de données, perte de fichiers, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner ou atteinte à l’image et à la réputation.

Dans tous les cas, la responsabilité de N’oublie Jamais est exclue en cas de force majeure.

 

8. Propriété intellectuelle, confidentialité

Le Client ne peut utiliser les propositions, travaux, études et concepts, méthodes et outils de N’oublie Jamais que pour les fins stipulées à la commande.

N’oublie Jamais détient les droits intellectuels afférents aux formations qu’elle dispense. La totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale…) utilisés dans le cadre de la commande ne peuvent être utilisés dans un autre contexte que celui de la formation délivrée par N’oublie Jamais, et qui fait l’objet de la commande.

Le Client s’interdit d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations de N’oublie Jamais ou à des tiers les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation expresse et écrite de N’oublie Jamais.

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l’autre partie, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution de la commande.

9. Communication

Le Client accepte d’être cité par N’oublie Jamais comme Client de l’offre de services dans le cadre de son activité commerciale.

La responsabilité de la Société envers le Client est limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client et est en tout état de cause limitée au montant payé par le Client au titre de la prestation fournie.

À cet effet et sous réserve du respect des dispositions de l’article 9 ci-après, N’oublie Jamais peut mentionner le nom du Client, ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, dans les listes de ses références dans le but d’une communication externe comme interne.

10. Informatique et liberté / protection des données personnelles

Les données personnelles des participants sont utilisées dans le cadre de l’inscription, de l’exécution et du suivi de sa formation, et au sein de son parcours global d’apprenant par les services de N’oublie Jamais en charge du traitement. Ces données sont nécessaires à l’exécution de la formation.

Elles sont conservées pour la durée légale de prescription des contrôles administratif et financier applicables aux actions de formation. Conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679 (RGPD), le participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement ainsi qu’un droit d’opposition et de portabilité de ses données si cela est applicable, qui peut être exercé en s’adressant à N’oublie Jamais par e-mail à l’adresse contact@noubliejamais.fr ou par voie postale à l’adresse N’oublie Jamais, Le Lab’O, 1 avenue du Champ de Mars, 45100 Orléans.

En tant que responsable de traitement du fichier de son personnel, le Client s’engage à informer chaque participant que des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par N’oublie Jamais aux fins de réalisation et de suivi de la formation dans les conditions définies ci-avant.

11. Droit applicable et attribution de compétence

Le présent accord est régi par le droit français. Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant le Tribunal de Commerce d’Orléans.

N’oublie Jamais, Le Lab’O, 1 avenue du Champ de Mars, 45100 Orléans
Tél. : 02.38.69.82.88
contact@noubliejamais.fr
SIRET :  843 270 786 00018
Numéro de TVA : FR87843270786

Organisme de formation N° 24450379645

12. Procédure de réclamation et de médiation de l’organisme de formation N’oublie Jamais

Toute l’équipe de N’oublie Jamais et ses formateurs ont pour objectif de vous fournir au quotidien des actions de formation de qualité.

Si, malgré nos efforts, il s’avérait qu’une de nos formations ne vous ait pas satisfait, nous vous proposons de nous envoyer vos réclamations par écrit (par email à pierre.guilhem@noubliejamais.fr ou par courrier à N’oublie Jamais, Le Lab’O, 1 avenue du Champ de Mars, 45100 Orléans).

Notre président, Pierre Guilhem, sera votre relais qualité et vous contactera dans les 72 heures ouvrées pour faire un point avec vous, écouter vos remarques et vous proposer une solution pour compenser les défauts de qualité.

Si cette première tentative de gestion de votre réclamation échouait, nous vous proposerions alors de rencontrer un médiateur professionnel, pour parvenir à un accord commercial. Le médiateur compétent est le Sas Médiation Solution, vous trouverez ses coordonnées sur le lien suivant : https://sasmediationsolution-conso.fr/