N’oublie Jamais est engagé dans une démarche continue de conformité avec le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016. Avec ce règlement N’oublie Jamais a renforcé sa politique de protection de données personnelles afin que les données de nos utilisateurs soient collectées et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Notre Politique de protection des données personnelles décrit la manière dont N’oublie Jamais traite en tant que responsable de traitement les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci- après les « Utilisateurs ») lors de leur navigation sur notre site formation.noubliejamais.fr (ci-après le « Site »). La Politique de protection des données personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.
N’oublie Jamais accorde en permanence une attention aux données de nos Utilisateurs. Nous pouvons ainsi être amenés à modifier, compléter ou mettre à jour périodiquement la Politique de protection des données personnelles. Nous pourrons aussi apporter des modifications nécessaires afin de respecter les changements de la législation et règlementation en vigueur. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, accessible sur notre Site.
Quelles données personnelles sont collectées ?
Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel, nous sommes amenés à collecter et à traiter les données suivantes :
- vos noms et prénoms ;
- vos coordonnées (adresse email, numéro de téléphone) ;
- vos motivations à intégrer le programme ;
- votre pseudo, votre adresse IP ;
- une mini-biographie ;
- une photo vous est également demandée afin de vous identifier lors des échanges et des soutenances ;
- Informations sur une difficulté d’accessibilité (handicap)
- les justificatifs suivants concernant nos facilitateurs afin de satisfaire à nos obligations légales : une pièce d’identité officielle (telle que passeport, carte d’identité, permis de conduire), extrait de casier judiciaire, biographie ou lien vers leur page LinkedIn et dernier diplôme obtenu ;
- les données relatives aux cours suivis, aux exercices, chapitres complétés, parcours et projets ;
- les sessions de facilitations avec le facilitateur ;
- les soutenances devant le jury ;
- les réponses aux questionnaires de satisfaction (à chaud et à froid) à la fin de votre parcours de formation.
Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :
- vous naviguez sur notre Site et applications
- vous êtes inscrit dans une formation en intra-entreprise
- vous créez, modifiez et accédez à votre compte personnel
- vous remplissez le formulaire de personnalisation du parcours de formation
- vous remplissez un formulaire de candidature à nos offres de formation
- vous contactez notre Service Client
Quelles sont les finalités et les bases juridiques des traitements ?
Certains traitements mis en œuvre par N’oublie Jamais sont nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel l’Utilisateur est partie ou à l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci. Il en est ainsi notamment des traitements qui poursuivent les finalités suivantes :
- Gestion des candidatures aux demandes de formation ;
- Gestion de la facturation et analyse des sessions suivies par les étudiants dans le cadre de la facturation ;
- Gestion administrative et de la scolarité des étudiants (dossier étudiant, dossier d’inscription au jury, dossier de validation des projets) ;
- Gestion des enregistrements et/ou renouvellement des certifications professionnelles auprès de France Compétences.
- Gestion des relations entre N’oublie Jamais et les Utilisateurs ayant un compte personnel, notamment:
- La création d’un compte personnel ;
- L’utilisation du Site et des services qu’il propose ;
- La gestion des communications et du suivi des échanges avec les Utilisateurs.
- Pour les personnes résidant aux Etats-Unis, vous contacter, notamment par SMS ou téléphone pour gérer notre relation, par exemple répondre à vos questions, valider les rendez-vous ou suivre votre progression.
Certains traitements mis en œuvre par N’oublie Jamais sont nécessaires au respect d’une obligation légale à laquelle N’oublie Jamais est soumis :
- Gestion des validations de projets, des certificats et des diplômes ;
- Gestion des demandes d’exercice de droits.
- Transmission des données à la Caisse des Dépôts et des Consignations relatives aux certifications professionnelles obtenues dans le cadre du compte personnel de formation.
Certains traitements mis en œuvre par N’oublie Jamais dès lors que les Utilisateurs concernés ont consenti au traitement de données personnelles :
- Prospection commerciale (promotion des formations et des parcours, messages personnalisés) et réalisation d’enquêtes (notamment enquêtes de motivation et de satisfaction) ;
- Gestion du consentement des Utilisateurs au dépôt des cookies soumis au consentement ;
- Collecte de la reconnaissance des travailleurs handicapés et du numéro de sécurité sociale dans le cadre des candidatures aux demandes de formation et aux demandes de financement.
- Pour les personnes résidant aux Etats-Unis, vous contacter, notamment par SMS ou téléphone pour gérer notre relation, par exemple répondre à vos questions, valider les rendez-vous ou suivre votre progression.
En ce qui concerne les emails promotionnels : Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en (i) cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou (ii) en prenant contact avec nous.
Certains traitements mis en œuvre par N’oublie Jamais sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes de N’oublie Jamais :
- Gestion des cookies non soumis au consentement ;
- Gestion des demandes d’information et de réclamations ;
- Réalisation de statistiques et d’enquêtes des Utilisateurs (progression, suivi, promotion, statistiques, enquêtes de motivation et de satisfactions) ;
- Journalisation des connexions.
Pourquoi utilisons-nous des cookies ?
Nous utilisons des cookies sur notre Site pour les besoins de votre navigation, l’optimisation et la personnalisation de nos services sur notre Site en mémorisant vos préférences. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies.
Définition de « cookie » et son utilisation.
Un « cookie » est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite de notre Site. Dans votre ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur internet. Nous utilisons des cookies sur notre Site pour les besoins de votre navigation, l’optimisation et la personnalisation de nos services sur notre Site en mémorisant vos préférences. Les cookies nous permettent aussi de voir comment notre Site est utilisée. Nous recueillons automatiquement votre adresse IP et des informations relatives à l’utilisation de notre Site. Notre Site peut ainsi se souvenir de votre identité lorsqu’une connexion a été établie entre le serveur et le navigateur web. Les informations fournies précédemment dans un formulaire web pourront ainsi être conservées.
Cookies utilisés sur notre Site.
Différents types de cookies sont utilisés sur notre Site : Cookies utilisés sur notre Site
Paramétrage du navigateur
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur. N’oubliez pas cependant de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux. Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos choix en matière de cookies. Pour en savoir plus sur la manière de paramétrer vos logiciels de navigation, nous vous invitons à consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Pour en savoir plus sur la manière de paramétrer vos logiciels de navigation, nous vous invitons à consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Vos données sont-elles partagées avec des tiers ?
Les données personnelles vous concernant collectées sur notre Site sont destinées pour la propre utilisation par N’oublie Jamais et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles N’oublie Jamais peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services.
N’oublie Jamais ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, en aucun cas.
Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos données personnelles, en particulier :
- Lorsque vous en faites la demande expresse (par exemple lorsque vous utilisez les méthodes d’authentification fournies par les réseaux sociaux vous permettant d’intégrer dans votre profil N’oublie Jamais des informations issues de votre compte sur leur propre Site) ;
- Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser notre Site ;
- Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l’encontre de N’oublie Jamais, (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que les Conditions Générales d’Utilisation et la présente Politique de protection des données personnelles (iv) en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, (v) dans le cadre d’enquêtes et d’investigations ou (vi) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de N’oublie Jamais, ses membres et plus généralement tout tiers ;
- En outre, N’oublie Jamais ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si (1) vous (ou votre administrateur de compte agissant en votre nom) en formulez la demande ou autorisez la divulgation ; (2) la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés ; (3) N’oublie Jamais y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ; ou (4) le tiers agit en tant qu’agent ou de sous-traitant de N’oublie Jamais dans l’exécution des services.
Si N’oublie Jamais ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.
Nous pouvons agréger des données qui vous concernent et que nous recevons ou envoyons à nos partenaires commerciaux, notamment tout ou partie de vos données personnelles et les informations collectées par l’intermédiaire de cookies. Ces informations agrégées ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus.
Sur simple demande, nous pouvons vous fournir la liste des pays où nous conservons vos données et ceux où elles transitent occasionnellement.
Nous conservons vos données dans l’Union Européenne mais nous les transférons également hors de l’Union Européenne vers les Etats-Unis. Nous avons conclu avec les entités américaines vers lesquelles nous transférons vos données des contrats spécifiques et des clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne pour encadrer et sécuriser le transfert de vos données à ces prestataires. Nous pouvons faire appel aux services des entreprises américaines vers qui nous sous-traitons vos données pour répondre à vos demandes, fournir des outils de paiement en ligne, nous fournir des services commerciaux et publicitaires ou des services d’emailing et de SMS.
Enfin, dans le cadre de la gestion des enregistrements et/ou renouvellement des certifications professionnelles, vos données sont susceptibles d’être transmises à France Compétences et/ou à la Caisse des dépôts et des consignations.
Comment sont protégées vos données personnelles ?
N’oublie Jamais applique les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les données à caractère personnel recueillies ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d’une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la loi.
La sécurité des données personnelles dépend également des Utilisateurs. Les Utilisateurs qui sont membres de N’oublie Jamais s’engagent à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe. Les membres s’engagent également à ne pas partager leur compte et à déclarer à N’oublie Jamais toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu’ils en ont connaissance.
Quelle est la durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs de N’oublie Jamais ?
Les données à caractère personnel communiquées par les Utilisateurs de N’oublie Jamais seront supprimées à l’issue d’une certaine période et selon les données traitées.
Afin de permettre aux membres de récupérer leur compte en cas d’oubli de mot de passe après une période prolongée sans connexion au Site, votre e-mail est conservé par sécurité. Il est néanmoins possible de le supprimer en modifiant les informations de son profil sur la section « Mon compte » du Site.
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales, et notamment :
| Finalité | Durée de conservation |
|---|---|
| Gestion des candidatures aux demandes de formation | 2 ans à compter de la demande |
| Gestion de la facturation et analyse des sessions suivies par les étudiants dans le cadre de la facturation | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice en cours |
| Gestion administrative et de la scolarité des étudiants (dossier étudiant, dossier d’inscription au jury, dossier de validation des projets) | 5 ans après le départ de l’étudiant |
| Gestion des relations entre N’oublie Jamais et les Utilisateurs ayant un compte personnel | Durée de la relation contractuelle 2 ans à compter de la suspension dans l’hypothèse où le compte de l’Utilisateur a été suspendu ou bloqué afin d’éviter tout contournement des règles en vigueur sur le Site |
| Gestion des validations de projets, des certificats et des diplômes | 50 ans |
| Gestion des demandes d’exercice de droits | 6 ans |
| Prospection commerciale (promotion des formations et des parcours, messages personnalisés) et réalisation d’enquêtes (notamment enquêtes de motivation et de satisfaction) | 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement |
| Gestion des cookies soumis au consentement | 13 mois ou jusqu’au retrait du consentement |
| Gestion des cookies non soumis au consentement | 13 mois |
| Gestion des demandes d’informations et de réclamations | Durée de la relation contractuelle |
| Réalisation de statistiques et analyse des retours sur les formations de la part des Utilisateurs | 5 ans après la dernière activité du compte |
| Journalisation des connexions sur le Site | 1 an |
| Gestion des enregistrements et/ou des renouvellements des certifications professionnelles auprès de France Compétences. | 2 ans |
| Transmission des données à la Caisse des Dépôts et des Consignations relatives aux certifications professionnelles obtenues dans le cadre du compte personnel de formation | Dans les trois mois à compter de la date de délivrance de la certification professionnelle |
Êtes-vous mineur ?
Notre objectif étant de rendre l’éducation accessible à tous, des mineurs peuvent accéder au Site pour rechercher des informations.
Notre Site ne prévoit aucunement l’inscription, la collecte ou le stockage de renseignements relatifs à toute personne âgée de moins de 15 ans.
Vous devez lire la présente Politique de protection des données personnelles pour garantir que vous la comprenez.
Lorsque vous avez donné votre consentement alors que vous étiez mineurs, les données personnelles vous concernant ont été collectées.
Vous pourrez exercer votre droit à l’oubli si vous ne souhaitez plus que les données vous concernant soient dans nos bases de données.
Quels sont vos droits ?
Conformément à la réglementation en vigueur les Utilisateurs de notre Site disposent des droits suivants :
- Le droit d’accéder aux données que N’oublie Jamais détient à leur sujet ;
- Le droit d’obtenir de N’oublie Jamais, la rectification des données à caractère personnel les concernant qui sont inexactes ou incomplètes ;
- Le droit d’obtenir de N’oublie Jamais l’effacement des données à caractère personnel les concernant :
- lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
- lorsque l’Utilisateur concerné retire son consentement pour les traitements ayant pour base légale le consentement ou s’oppose au traitement.
- Le droit d’obtenir de N’oublie Jamais la limitation du traitement en cas de contestation de l’exactitude des données à caractère personnel. Lorsque OpenClassrooms n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais que celles-ci sont encore nécessaires à l’Utilisateur concerné pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice ;
- Le droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou un contrat ;
- Le droit de s’opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à la situation particulière des Utilisateurs, aux traitement des données personnelles dont la base juridique du traitement est l’intérêt légitime.
Si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse vosdonnees@noubliejamais.fr ou adresser un courrier à l’adresse suivante : N’oublie Jamais, 5 rue Victor Hugo, 86000 Poitiers.
Enfin les Utilisateurs de N’oublie Jamais peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL)
Vos requêtes seront traitées sous un mois. En cas de doute raisonnable quant à votre identité nous pouvons demander que nous soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité.
Comment nous contacter – coordonnées du délégué à la protection des données
Si vous avez des questions ou des réclamations ou si vous souhaitez faire part à N’oublie Jamais de recommandations ou des commentaires visant à améliorer notre Politique de protection des données personnelles vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse vosdonnees@noubliejamais.fr ou adresser un courrier à l’adresse suivante : N’oublie Jamais, 5 rue Victor Hugo, 86000 Poitiers.